Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que vous êtes actuellement connecté au site internet de présentation des programmes de la société TAGERIM PROMOTION (le « Site »).

Les mentions légales figurant ci-dessous définissent les conditions de fonctionnement et d’utilisation du Site. Le fait d’accéder au Site constitue pour l’utilisateur (défini comme l’«Utilisateur» dans les articles ci-dessous) une acceptation sans réserves desdites conditions ainsi qu’un engagement à s’y conformer.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Site: https://www.tagerim.fr/

Editeur : TAGERIM PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 831 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIREN 409 266 228, dont le siège social est situé 4 avenue Raymond Naves à Toulouse (31500)

Directeur de la publication : Marie-Astrid Quentin-Mauroy
Adresse email : contact@tagerim.fr
Téléphone : +33 1 58 36 07 50

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CRÉDITS

Ce Site a été conçu et développé par : BeAPI

Ce Site est hébergé par O2switch.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, illustrations, logos, marques, ainsi que tous les éléments composant le Site, sont la propriété exclusive de TAGERIM SAS.

Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de TAGERIM SAS, est interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS

Les informations de quelque nature que ce soit, y compris les simulations et annonces (les « Informations ») disponibles sur le Site, sont fournies dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Elles ne peuvent engager TAGERIM PROMOTION, ou l’une quelconque des sociétés membres du Groupe TAGERIM, à l’égard des Utilisateurs du Site, à quelque titre que ce soit, et notamment contractuel.

TAGERIM PROMOTION ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations et se réserve le droit de modifier les Informations à tout moment. TAGERIM PROMOTION ne garantit en aucune manière l’adéquation des Informations ou des produits auxquels il est fait référence à une finalité donnée.

Toute utilisation des Informations par l’Utilisateur est effectuée à ses propres risques et TAGERIM PROMOTION, ou l’une quelconque des sociétés membres du Groupe TAGERIM ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects résultant de l’utilisation des Informations, et notamment de toute perte financière, commerciale ou d’une quelconque nature pouvant en résulter. Aucune Information ne peut constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations avec TAGERIM PROMOTION.

L’accès aux informations détaillant les plans et les prix de la résidence peut être conditionné par une demande de qualification de l’Utilisateur. La garantie d’accès à ladite information ne pourrait être acquise totalement au moment de l’envoi des formulaires de contact complétés. TAGERIM Promotion se réserve le droit d’envoyer ces éléments quand le contact est estimé qualifié.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Certains liens hypertextes présents sur le Site permettent d’accéder à des sites de tiers. TAGERIM PROMOTION ne vérifie toutefois pas la licéité du contenu de ces sites et sa responsabilité ne peut être engagée au titre de leur contenu et/ou de l’usage qui pourrait en être fait par l’Utilisateur. La décision d’activer les liens hypertextes présents sur le Site appartient uniquement à Utilisateur.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site collecte les informations personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur à l’occasion de sa visite sur le Site. TAGERIM PROMOTION met en œuvre une politique de collecte et de traitement des informations personnelles respectueuse des droits fondamentaux des personnes et conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d’un Site internet auprès de la CNIL. Il s’agit de la déclaration N° 2002053 en date du 24 octobre 2016.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont utilisées par TAGERIM PROMOTION pour :

L’Utilisateur ayant fourni des informations personnelles aux fins d’être contacté, de recevoir la lettre d’information de TAGERIM PROMOTION ou de poser une question, est informé d’une part que ces informations sont destinées à TAGERIM PROMOTION et aux seules Sociétés du Groupe TAGERIM à l’exclusion de sociétés tierces et d’autre part que leur durée de conservation est conforme aux prescriptions légales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer directement et à tout moment auprès de l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes. Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Aussi, pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Immédiatement après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

ARTICLE 8 – COOKIES

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément  » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Les cookies assurent le bon fonctionnement du Site et nous permettent de proposer à l’Utilisateur une offre publicitaire adaptée à ses besoins. En aucun cas ces cookies ne contiennent des informations nominatives.

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise TAGERIM PROMOTION à l’utiliser. Il a la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, il peut employer les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur. Cependant, TAGERIM PROMOTION attire l’attention de l’Utilisateur que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

ARTICLE 9 – MESSAGERIE

Pour toute suggestion, remarque, réaction concernant ce Site, n’hésitez pas à écrire au webmaster.

Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

ARTICLE 10 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des dispositions des présentes venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le contenu du Site est soumis au droit français. Tout litige concernant le contenu et/ou l’utilisation du Site ou les recours en découlant, sera, à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris.

ARTICLE 12 –PRIX ET STOCKS

Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par TAGERIM PROMOTION. A partir du moment où un contrat de réservation est signé entre le Client et le Promoteur, le prix de vente est considéré comme définitif pour ce lot. Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison prévisionnels et le prix sont indiqués lors de la signature du contrat de réservation.