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Fiches diagnostics

Synthèse des obligations en matière de diagnostics techniques immobiliers

 Ventes Locations Copropriété Immeubles concernés 
AMIANTE  OuiHabitation : Non
Activité : Oui (DTA) 
Oui (DTA) Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. 
PLOMB (CREP)  OuiOui
(à compter du 12/08/2008) 
Oui
(avant le 12/08/2008) 
Les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. 
Seuls les biens à destination d’habitation sont concernés
TERMITES  OuiNon Oui Tous les biens situés dans des zones délimitées par des arrêtés préfectoraux ou municipaux.  
CARREZ  OuiNon Non Tous les lots dans les immeubles soumis au statut de copropriété. 
DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE (DEP)  OuiOui
(à compter du 01/07/2007) 
Non Tous
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT)  OuiOui Non Tous 
DIAGNOSTIC GAZ  OuiNon Non Tous logements équipements d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans

 
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